Lettre d'information n°9 - Octobre 2010

GROUPE DEMOCRATIE ET PROXIMITE                                    CONSEIL GENERAL DU DOUBS Christine BOUQUIN, Frédéric CARTIER, Yannick DESSENT,  Jean-Pierre GURTNER, Daniel LEROUX, André PEQUIGNOT,  Marc PETREMENT, Patrick RONOT, Jean-Marie SAILLARD

Lettre N°9 d’information Octobre 2010

 Le gel des dotations d'Etat pour les trois prochaines années nous indique bien que celui-ci, toujours plus endetté depuis trente ans, ne pourra continuellement financer tous les projets locaux. Les intérêts de la dette générent eux-mêmes de nouveaux intérêts, toujours plus lourds à supporter.

  Ce constat ne doit pas nous faire renoncer. Au contraire, il nous oblige à nous réinventer. Elus de proximité, nous connaissons nos territoires et leurs besoins.

  Le Conseil général, dont les compétences sur la vie quotidienne se sont accrues avec les lois Defferre et Raffarin a  la faculté de faire des choix, qui permettront à nos communes et communautés de communes de demeurer attractives et dynamiques.

  Il a déjà eu l'occasion de le faire, pour pallier le retrait de l'Etat de l'ingénierie publique, en prenant le relais, via l'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et en créant, dans un monde où les règles changent vite, un service juridique de conseil aux maires, pour garantir leurs actes.

  Ces décisions, le Département les a prises, sans pour autant, mettre en péril ses finances. Demain, nous serons invités à mettre en place des actions similaires, pour garantir à chaque collectivité une capacité d'action préservée.

  Pour cela, nous devons maîtriser nos dépenses. C'est ce message simplifié que nous tenons en Assemblée départementale, car nous mesurons pleinement l'intérêt d'une présence, dans chaque commune d'un Maire et de son conseil.

  En effet, ces maires ont la capacité de trouver des solutions pratiques et modestes aux besoins de leurs concitoyens, sans pour autant endetter le pays. Le Département doit en conséquence leur garantir un socle minimum de subventions, et ce, quel que soit le contexte, pour qu'ils aient les moyens de leur politique locale.

   L'effet levier des aides accordées aux communes est trop important pour s'en priver et ces aides sont indispensables pour concrétiser vos projets.

  Les Maires ne peuvent être une variable d'ajustement des erreurs commises ou des imprévoyances passées ou à venir.

  A cet effet, notre groupe Démocratie et Proximité vous informe des quelques décisions prises le 27 septembre dernier, à l'occasion de la deuxième décision modificative au budget départemental 2010 et des difficultés que notre département rencontre :

AIDES AUX COMMUNES

Les demandes de versement de subventions et le nombre de dossiers déposés a necessité un réajustement de crédits de 2,5 millions d'euros en DM2.

  Cet état des besoins, que nous avions réclamé au budget, démontre que les communes et communautés de communes attendent du Conseil général une garantie de partenariat dans la durée. Autrement, il est à craindre une baisse des investissements, qui ralentira demain une croissance encore fébrile et favorisera, une nouvelle fois, la hausse du chômage.

Important : Les communes et leurs groupements doivent faire parvenir au Département pour le 31 octobre, l'ensemble des demandes 2011.

PRESTATIONS SOCIALES

L'allocation personnalisée à l'autonomie (APA) et le Revenu de solidarité active (RSA) se montent à 100 millions d'euros cette année (50+50). Au mois de septembre, l'APA concerne 9 508 personnes (6 348 à domicile, 3160 en hébergement) et le RSA, 13 369 personnes**.

Sans réforme de la dépendance, l'APA deviendra une charge de plus en plus lourde à supporter en raison du vieillissement de notre population. Cette allocation déséquilibrera lourdement le budget départemental. Notre capacité d'action est des plus réduite aujourd'hui, pour cette dépense. Créée en 2002, cette allocation n'a jamais trouvé son financement. Sa réforme est attendue avec impatience.

Par contre, pour ce qui concerne le RSA, il nous semble aujourd'hui nécessaire de renforcer nos moyens avec la Région et Pôle-Emploi en charge des politiques de formation, pour éviter un effet modeste de nos dépenses d'insertion, en période de hausse du chômage. En effet, en orientant nos politiques d'insertion vers davantage de formation, nous redonnons de nouvelles perspectives à ceux privés d'emploi, surtout dans une période où les départs en retraite font perdre un savoir-faire important à nos territoires. Il est donc temps de préparer et d'anticiper les besoins de main d'oeuvre de demain.

ABATTEMENTS / EXONERATIONS

En ce qui concerne les exonérations au titre de la nouvelle taxe professionnelle, le Conseil général du Doubs a décidé d'adopter uniquement les exonérations de droit.

S'agissant de la taxe foncière sur les propriétés bâties, il a été décidé de maintenir les exonérations en l'état.

Par contre, la part départementale de la taxe d'habitation étant transférée au bloc communal, les abattements votés antérieurement par le Département n'ont plus lieu d'être.

A cette occasion, nous vous rappelons que les communes et les communautés de communes ont jusqu'au 31 octobre pour délibérer sur cette question.

** Chiffres consolidés par la CAF eu 30 juin 2010

Conseil général du Doubs, calendrier des prochaines sessions :

• Le débat d'orientations budgétaires aura lieu le lundi 18 octobre 2010
• Le vote du budget départemental 2011 est prévu les 6, 7 et 8 décembre prochain.

Ces séances sont publiques.